Racer and Drifter
SARL au capital de 2000€
RCS : 844 658 070
Code APE : 4511Z
N° TVA : FR57844658070
Siège social : 2 chemin de la Butte Savine - 44570 Trignac
Gérant : Fabrice BILY
Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Racer and (&) Drifter, EURL au capital de 2 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St nazaire sous le numéro immatriculation : SIRET : en cours de création, et dont le siège social est situé au 2 Chemin de la Butte Savine 44570 TRIGNAC.
Numéro de TVA intracommunautaire : - - - - - - - - - - - .
Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et joignable par téléphone au numéro suivant :1007.
Le directeur de la publication du présent site est M Fabrice BILY.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Dispositions applicables à l’homologation des produits
Homologation
Les pièces proposées sur le site www.raceranddrifter.com ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que ces éléments maintiennent l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. Dans le cas d'une utilisation des pièces dans des conditions différentes, l'assurance de l'utilisateur serait susceptible de ne pas le couvrir dans les garanties auxquelles il aurait souscrit.
L’utilisateur dégage la société Racer and Drifter de toutes responsabilités, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de la notion de non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera réservé à une utilisation sur circuit ou sur voie privée.
Garantie du véhicule
La société Racer and Drifter ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le site : www.raceranddrifter.com, bien que les éléments soient homologués et bien qu'ils soient montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient à l’utilisateur de s’informer du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.
Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons intracommunautaires, hors taxe pour les livraisons extracommunautaires, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire bancaire : Banque Populaire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Option de paiement crédit gratuit CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. R&D - Racer and Drifter se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
Livraison ou mise à disposition
Les commandes sont livrées par Geodis ou tous autres transporteurs de notre choix, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
Dispositions relatives aux droits du consommateur
Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi 9h à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 07 64 27 97 62, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@raceranddrifter.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : RACER AND DRIFTER, 2 Chemin de la Butte Savine, 44570 TRIGNAC. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 8 jours.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : RACER AND DRIFTER, 2 Chemin de la Butte Savine, 44570 TRIGNAC, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, vous ne pourrez en aucun cas exercer un quelconque droit de rétractation pour les produits suivants :
- Biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur
nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
- Journaux, de périodiques ou de magazines
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garantie des produits achetés sur le présent site
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : RACER AND DRIFTER, 2 Chemin de la Butte Savine, 44570 TRIGNAC, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de 30 jours.
Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et sera détaillée sur la fiche de chaque article.
Espace membre
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Dispositions relatives au forum, édité sur le présent site
L’éditeur propose aux membres inscrits sur le présent site de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le site.
Les sujets et messages postés sur le forum du présent site devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.
Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.
Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d’exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.
Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des Tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencées par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.
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Dispositions relatives à la publication d’un profil public ou d’un blog
Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant.
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Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.
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Messagerie Interne
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Contributions des membres
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Annuaire
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A ce titre, ils s’engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
- Leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
- La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
- La souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale
- La régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés
- La régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d’un professionnel sur le site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel.
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Newsletter de l’éditeur
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Newsletters des partenaires
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Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations).
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Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
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Clauses diverses
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Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.